MENTIONS LÉGALES
ARTICLE 1 - COORDONNÉES
Le site internet https://trainingacademybordeaux.fr/bdx (ci-après le «Site») est édité par la Société MERPEE & CO, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 25 rue Pierre Blard– 44800 Saint-Herblain, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 813 093 549, représentée par Monsieur Thomas GETIN et Madame Faustine LEFEVRE, co-gérants (ci-après le «Prestataire») et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 28 813093549, adresse e-mail: [email protected]
ARTICLE 2 - SITE INTERNET
La Société MERPEE & CO est le responsable éditorial du Site et en est également le directeur de publication. Le Site est hébergé par la société LeadFlow dont le siège social est situé 159 wagon wheel road – Whitefish, Montana 59937 – États-Unis dont les coordonnées sont les suivantes : [email protected] .
ARTICLE 3 - ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24 / 24h et 7 / 7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité au site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 4 - POLITIQUE DE COOKIES
Le Site a recours aux techniques de cookies lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.
Conformément à la législation européenne, le Site a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L'utilisateur est libre d'accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l'installation de cookie (s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre les informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visaient à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'atteindre certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur, pour installer des cookies.
ARTICLE 5 - MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque le client accède au site postérieurement à leur mise en ligne.
ARTICLE 6 - LITIGES
Les présentes mentions légales sont régies et soumises au droit français, et notamment aux dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés .
Tous les litiges mis en place les mentions légales pourraient éventuellement donner lieu, concernant tant la validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans le ressort établi est situé le siège social du Prestataire.
ARTICLE 7 - COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES
Conformément aux dispositions de la Loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de toute ou partie des données personnelles vous concernant. Vous bénéficiez également d'un droit d'opposition, d'un droit à la limitation et à la portabilité des données personnelles.
Le Client pourra exercer ses droits sur simple demande accompagnée d'une copie de sa pièce d'identité par courrier à la Société MERPEE & CO- 25 rue Pierre Blard - 44800 Saint-Herblain, ou par courriel à l'adresse suivante: directionmerpee @ gmail.com
Le Client bénéficie également du droit de formuler une réclamation auprès des autorités, et en particulier auprès de la CNIL.
Adresse: CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715-75334 PARIS CEDEX 07
Site internet: https://www.cnil.fr/
Des informations supplémentaires sur la façon dont les données personnelles du client sont traitées sont accessibles dans l'onglet Politique de confidentialité.
POLITIQUES DE CONFIDENTIALITE
ARTICLE PRELIMINAIRE - PREAMBULE
Les présentes politiques de confidentialité régissent la collecte et le traitement, par la société MERPEE & CO (ci-après le «Prestataire») des données à caractère personnel (ci-après «Données Personnelles») des utilisateurs (ci-après «l '» Utilisateur ») du site internet https://trainingacademybordeaux.fr/bdx (ci-après« Site »).
Elles sont applicables à raison de toute utilisation par l'Utilisateur du Site et de ses différents services, incluant notamment la navigation sur le Site, la prise de contact et les commandes réalisées.
Les présentes Politiques de confidentialité viennent compléter les dispositions applicables à la relation entre le Prestataire et l'Utilisateur, et doivent donc être lues en parallèle avec les autres conditions applicables accessibles depuis le Site.
ARTICLE 1 - RESPONSABLE DE TRAITEMENT
La Société MERPEE & CO est le Responsable du traitement des Données Personnelles réalisé via le Site.
En cette qualité, la société MERPEE & CO s'engage à respecter les dispositions issues de la Loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978 (dite «Informatique et Libertés») modifiée, et du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles ( dit «RGPD»).
Pour toute question relative à la gestion et à l'utilisation faites de vos données à caractère personnel, la Société MERPEE & CO peut être contactée par courrier à l'adresse indiquée ci-avant et par e-mail à l'adresse directionmerpee @ gmail .com
ARTICLE 2 - COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Les Données Personnelles communiquées par l'Utilisateur à la société MERPEE & CO font l'objet d'un traitement informatique, sont conservées et utilisées par la société MERPEE & CO pour les finalités décrites à l'article susvisé et concernent:
• les données d'identification (nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, adresse postale)
• les données de connexion et cookies (adresses IP, logs de connexion)
• l'enregistrement et la gestion des commandes et la fourniture des produits et / ou services correspondants
• la communication avec les utilisateurs afin de répondre à leurs demandes et sollicitations
• la gestion des réclamations et des litiges évalués
• l'envoi à l'Utilisateur, après avoir recueilli son accord préalable exprès, des newsletters, des messages d'information et des offres promotionnelles.
En particulier, la Société MERPEE & CO est susceptible de collecter des données à caractère personnel:
• lors de votre visite du site
• lors de votre inscription sur le site
• lors de votre achat sur le Site
• lors d'échanges avec la Société MERPEE & CO via le Site
• lors de votre demande de contact ou d'achat sur le Site
Par ailleurs, lorsque l'Utilisateur se rend sur le Site, des données de navigation sont susceptibles d'être collectées et traitées par la Société MERPEE & CO ou par tout prestataire de son choix à des fins statistiques, afin d'améliorer l'utilisation du Site, et en particulier de mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites et le parcours de l'Utilisateur sur le site.
ARTICLE 3 - FONDEMENTS JURIDIQUES DES TRAITEMENTS
Les traitements réalisés par la Société MERPEE & CO conformément aux finalités énoncées ci-dessus sont nécessaires pour permettre cette dernière de:
• Remplir ses obligations contractuelles vis-à-vis de certains utilisateurs
• Respecter les obligations légales qui lui incombent
• Répondre à certains intérêts légitimes relatifs notamment à sa gestion.
Dans tous les autres cas, les traitements réalisés par la Société MERPEE & CO sont possibles dans la mesure où l'Utilisateur ya expressément consenti.
ARTICLE 4 - SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES
La Société MERPEE & CO prend toutes les mesures appropriées sur le plan technique et organisationnel pour assurer la sécurité des Données Personnelles de l'Utilisateur, en particulier, contre la perte, l'altération, la diffusion ou l'usage illégal de ces données.
La Société MERPEE & CO s'assure que de telles mesures sont mises en place sur l'ensemble des opérations réalisées dans le cadre des traitements, et notamment lors de la collecte des Données Personnelles, de leur stockage et de leur hébergement.
A cet égard, la Société MERPEE & CO s'assure également que les tiers affectés sont susceptibles de faire appel à cette exigence de protection des Données Personnelles de l'Utilisateur par la mise en place des mesures requises. Les mesures techniques et organisationnelles mises en place peuvent inclure le recours à des formulaires d'inscription sécurisés, le cryptage de certaines données (comme les données bancaires), et l'accès restreint aux Données Personnelles.
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES
Les Données Personnelles de l'Utilisateur pourront être communiquées à des tiers sous-traitants de la Société MERPEE & CO pour assurer l'accès et l'utilisation du Site et de ses services.
Les Données Personnelles de l'Utilisateur ne font pas l'objet de communication ou de transfert à des tiers à des fins commerciales ou promotionnelles, sauf accord préalable exprès de l'Utilisateur.
Le choix par l'Utilisateur de recevoir des offres ou messages de prospection commerciale de la part de la Société MERPEE & CO et / ou de ses partenaires est subordonné à son accord préalable et exprès au moyen d'un cas à cocher correspondant accessible lorsqu ' il est invité à fournir des Données Personnelles. Si l'Utilisateur ne souhaite plus recevoir, il dispose de la possibilité de se désinscrire à tout moment via une demande auprès de la Société MERPEE & CO à l'adresse suivante: [email protected]
Dans certains cas, la Société MERPEE & CO est susceptible de communiquer les Données Personnelles de l'Utilisateur à toute autorité administrative ou judiciaire qui lui en ferait la demande, conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 6 - TRANSFERT DE DONNEES PERSONNELLES EN DEHORS DE L'UNION EUROPEENNE
Dans le cadre de ses activités, la Société MERPEE & CO est susceptible de transférer les Données Personnelles de l'Utilisateur à des personnes ou à des sites réservés en dehors de l'Union Européenne.
Dans l'hypothèse où la Société MERPEE & CO devrait le faire, elle en informant les utilisateurs et les mesures prises afin de contrôler ce transfert et de garantir le respect de la confidentialité de leurs données personnelles.
ARTICLE 7 - DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
La Société MERPEE & CO ne conserve les Données Personnelles de l'Utilisateur que pour une durée limitée, déterminée en fonction de la nature des données en cause, et du traitement concerné.
Sur cette base, les Données Personnelles de l'Utilisateur seront conservées pour les durées suivantes:
• Données d'identification: 36 mois à compter de la dernière connexion
• Données relatives aux commandes: 36 mois à compter de la date de la commande
• Données bancaires: 13 mois au maximum à compter de leur fourniture
• Données prospects: 12 mois à compter de la dernière activité sur le Site.
Une fois ces durées atteintes, certaines des données personnelles peuvent faire l'objet d'une procédure d'archivage à des fins de gestion de la comptabilité et de gestion des litiges ou réquisitions, pour une durée ne pouvant excéder les prescriptions légales dans ces matières.
ARTICLE 8 - DROITS DE L'UTILISATEUR
Conformément à la loi «Informatique et Libertés» modifiée et au RGPD, l'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de suppression de tout ou partie des Données Personnelles le concernant, d'un droit d 'opposition et d'un droit à la limitation du traitement et à la portabilité des Données Personnelles, qu'il peut exercer par courrier envoyé à la Société MERPEE & CO ou par e-mail à l'adresse [email protected]
Pour les traitements fondés sur le recueil du consentement de l'Utilisateur, celui-ci bénéficie en outre du droit de retirer son consentement à tout moment.
L'Utilisateur est averti que l'exercice de ces droits ne porte pas atteinte à la validité des opérations de traitement effectué antérieurement, ni au droit de la Société MERPEE & CO de procéder à l'archivage de certaines des Données Personnelles en cause, conformément aux principes inscrits ci-avant. De telles demandes doivent être présentées par l'Utilisateur personnellement et par écrit, signées et accompagnées de la photocopie d'une pièce d'identité portant la signature de son titulaire.
Ces informations ne seront qu'à des fins d'identification de l'Utilisateur et ne seront pas conservées pour une durée excédante celle nécessaire au traitement de la réponse. La demande précise l'adresse e-mail ou postale à laquelle devra parvenir l'éventuelle réponse. La société MERPEE & CO dispose d'un délai de trente (30) jours pour répondre suivant la réception de la demande. L'Utilisateur dispose par ailleurs du droit de formuler une réclamation auprès de la CNIL via son site internet https://www.cnil.fr/.
ARTICLE 9 - UTILISATION DES COOKIES
Un cookie est un fichier envoyé par un site Internet lorsqu'il est visité, et conservé dans les navigateurs Internet.
Généralement, les cookies sont utilisés pour mesurer et analyser le comportement des utilisateurs qui se rendent sur un site Internet (nombre de visiteurs, durée des visites, éléments les plus consultés…). Il existe plusieurs types de cookies, parmi lesquels certains sont non identifiants, et d'autres qui sont identifiants. Certains cookies peuvent être associés à d'autres données dans le but de personnaliser l'expérience de l'Utilisateur sur un site Internet. Lorsque les cookies sont identifiants, ils permettent la collecte et le traitement de Données Personnelles.
La Société MERPEE & CO utilise des cookies lorsque l'Utilisateur navigue sur le Site. Ces cookies sont utilisés à des fins de mesure de la fréquentation du site, afin de fournir à la Société MERPEE & CO des informations sur la façon dont l'utilisation circule sur le site, et afin de faire l'expérience de l'Utilisateur sur le site (par exemple pour conserver le contenu du panier d'achat de l'Utilisateur d'une visite à l'autre). Les cookies utilisés par la Société MERPEE & CO sont stockés pendant un délai maximal de 13 mois à compter de leur premier dépôt sur l'ordinateur de l'Utilisateur.
Il est également possible que des tiers utilisent des cookies afin de recueillir des données liées à la navigation de l'Utilisateur. La société MERPEE & CO n'est en aucun cas responsable des opérations liées à l'utilisation des cookies de tiers. L'Utilisateur a la possibilité de paramétrer le fonctionnement des cookies installés sur son ordinateur en configurant les paramètres de son navigateur. Des informations supplémentaires sur la façon dont l'Utilisateur peut configurer son navigateur et limiter l'action des cookies sont accessibles sur le site Internet de la CNIL https://www.cnil.fr/. Si l'Utilisateur choisit de désactiver ou de bloquer certains cookies, les fonctionnalités qui y sont associées (par exemple la personnalisation de l'expérience de navigation sur le Site) ne pourront pas lui être appliquées.
ARTICLE 10 - MODIFICATION DES POLITIQUES DE CONFIDENTIALITE
Les politiques de confidentialité présentes peuvent être modifiées par la Société MERPEE & CO à tout moment. En cas de modification des Politiques de confidentialité, la nouvelle version en vigueur sera applicable à l'Utilisateur à compter de sa connexion au Site.
En cas de litige entre l'Utilisateur et la Société MERPEE & CO, la Politique de confidentialité à prendre en compte sera celle en vigueur au moment des faits à l'origine du litige.